1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations et ventes réalisées par AJ AUTO 63, notamment en matière de mécanique automobile, entretien, diagnostic, installation et maintenance d’équipements électriques ou électroniques automobiles, taximètres, équipements taxi, accessoires, radio et GPS embarqués.
2. Devis, ordre de réparation et commande
Selon la nature de l’intervention, AJ AUTO 63 peut établir un devis, un ordre de réparation, un bon de commande ou tout autre document décrivant les travaux et fournitures prévus. Toute intervention supplémentaire significative découverte en cours de travaux doit faire l’objet d’une information du client et, lorsque nécessaire, de son accord.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux portés à la connaissance du client sur les affichages réglementaires, devis, ordres de réparation, bons de commande ou factures. Les prix sont exprimés en euros et précisent, selon le client et l’opération, le régime de taxe applicable.
4. Diagnostic et démontage
Une opération de diagnostic, de recherche de panne ou de démontage peut constituer une prestation distincte même si le client décide ensuite de ne pas faire réaliser la réparation proposée. Les conditions tarifaires correspondantes sont portées à la connaissance du client avant engagement lorsqu’elles sont applicables.
5. Pièces et fournitures
Les pièces et fournitures utilisées dépendent de la prestation convenue, des disponibilités et des exigences techniques du véhicule. Le recours à des pièces issues de l’économie circulaire est proposé ou traité conformément aux règles applicables lorsque les conditions légales le permettent.
6. Délais
Les délais communiqués sont établis selon les informations disponibles au moment de la prise en charge. Ils peuvent évoluer en cas de diagnostic complémentaire, disponibilité de pièces, intervention d’un tiers ou événement indépendant de la volonté d’AJ AUTO 63.
7. Paiement
Le montant, l’échéance et les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande ou la facture. Les règles spécifiques applicables aux clients professionnels, notamment en cas de retard de paiement, figurent sur les documents commerciaux concernés.
8. Restitution du véhicule
Le véhicule est restitué selon les modalités convenues après exécution des prestations et règlement des sommes exigibles. Le client doit signaler sans délai toute anomalie constatée après restitution afin de permettre un contrôle.
9. Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à la vente de biens et aux prestations concernées. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés par la loi.
10. Responsabilité du client
Le client communique les informations utiles concernant le véhicule, ses antécédents, les symptômes constatés et toute modification connue pouvant influencer le diagnostic ou l’intervention. Il retire du véhicule ses objets personnels et signale tout objet de valeur laissé à bord.
11. Contrats à distance ou hors établissement
Lorsque les règles relatives aux contrats à distance ou hors établissement sont applicables, AJ AUTO 63 fournit au consommateur les informations précontractuelles et, le cas échéant, les modalités d’exercice du droit de rétractation prévues par le Code de la consommation.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à AJ AUTO 63, 3 impasse Jules Verne, 63110 Beaumont, ou par e-mail à contact@ajauto63.fr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.